(PROLOGUE) Have you heard what they said on the news today ?

« Downfall, l'ex-quartier expérimental en passe de devenir un territoire des États-Unis ? » affiche le Los Angeles Daily News parmi les titres de son édition hebdomadaire du 30 août 2021. L'article de la journaliste Lola O'Hare s'étend sur plusieurs paragraphes sur ce qu'il se passe de l'autre côté de ce Mur, dans l'enclaver Downfallienne.

« Le dossier épineux de l'ex-quartier expérimental, ayant amputé Los Angeles en 1959 de plusieurs de ses ruelles et artères, est passé sur les bureaux de la Conseillère Rachel Cleveland, du Maire Frank Osborn et du Gouverneur de Californie. L'épais volume de papiers porte dans ses lignes un ambitieux projet d'indépendance. Une impression de déjà-vu s'impose à ceux qui ont suivi l'étonnante histoire de ce bout de terre désolée. Pour les autres, voici ce qu'il faut savoir de Downfall pour mieux comprendre les enjeux que recèle ce dossier.

La genèse de Downfall

Ce qui n'était qu'en 1959 une expérience psychosociale à l'éthique douteuse a pris une ampleur qu'aucun de ses fondateurs n'avaient anticipé. En l'espace de quelques années, les âmes damnées contraintes à participer à ce projet fou se sont construites une identité dont l'ardeur rougeoie encore aujourd'hui. Car c'est dans le sang que Downfall est née en 1968, dans la répression d'un phénomène que les chercheurs ne pouvaient plus endiguer, l'expérimentation ayant pris vie, chair et âme.
Les efforts furent nombreux pour mettre au pas cette cité, mais Downfall refusait toute discipline. L'enfant sauvage de Los Angeles est devenue au gré des décennies une adolescente rebelle, revendiquant une identité toujours plus affirmée et radicale. Son existence était un fait que plus personne ne pouvait nier, un fait que tous devaient reconnaître.    
Les générations qui y sont nées ont grandi avec une haine aveugle, lègue d'une histoire douloureuse et en souffrance. Affamé, l'ex-quartier expérimental a cherché à étendre ses abysses. Une enceinte fut alors érigée en 1993 afin de réguler l'appétit de ce fragment d'humanité créée par la main de l'homme. Un blasphème. Une aberration.
Mère et fille séparées, Downfall a voulu mettre un terme à cet assujettissement, appelant à la guerre. Une guerre d'indépendance et ses promesses, comme fil rouge et sanglant d'une existence méprisée et niée.

Le 16 mai 2016, Downfall – le visage défiguré par des bombardements - obtint ce qu'elle réclamait à corps et à cris depuis des décennies : une reconnaissance. Or le statut est fragile pour l'ex-quartier expérimental qui devient presque une ville. Et quand le prix fut donné, la cité refusa de payer. Une mascarade s'orchestra – allant jusqu'à l'élection d'un Maire -, mise en scène par un déni qui fut finalement dissipé par la requalification de l'ex-quartier expérimental en « borough » de Los Angeles en septembre 2019, suite à l'assassinat du Maire Jack Cleveland, après trois ans de simulacre d'indépendance. L'état d'urgence est décrété et Downfall remise à sa mère et tutrice.

Puis, le 20 mars 2021, au détour d'une conférence de presse associant le Maire Frank Osborn, la Conseillère Rachel Cleveland et le Procureur Marshall Woodrow (en poste depuis septembre 2020), une idée est proposée. La lassitude du Maire de Los Angeles concernant les comportements de Downfall est palpable, et ouvre alors une brèche dans laquelle la Conseillère et ses représentés se sont engouffrés après avoir dénoncé l'irrespect de leurs droits les plus fondamentaux. La ville est en souffrance, fiévreuse car malade, mais rien est fait pour soulager son mal. Or, chaque camp s’accorde sur un point : Downfall - et ses plus de 100 000 habitants - ne peut être traitée comme n'importe quel territoire.


De l'enclave ghettoïsée au territoire autonome

Devenir un territoire non incorporé organisé ou non, voilà le salut que réclament ces terres peu fertiles où un fragment de notre Humanité s'est pourtant enraciné, et à qui un flou juridique et constitutionnel pourrait bien (enfin) profiter.

Si les territoires incorporés sont sous la souveraineté fédérale américaine, tout en bénéficiant d'une autonomie gouvernementale accordée par le Congrès par le vote d'une loi organique, les territoires non incorporés ne sont pas considérés comme faisant partie intégrante des États-Unis et la Constitution ne s'y applique que partiellement. Ainsi, les habitants de ces territoires ne peuvent voter aux présidentielles ni être représentés au Congrès américain. D'autre part, les populations de ces territoires évoluent généralement dans une économie et une vie politique sous développées, avec des infrastructures précaires et un taux de pauvreté élevé. Downfall remplissant déjà ces critères, elle n'aurait donc rien à perdre, ses habitants étant déjà considérés comme des ressortissants américains non-citoyens aux droits déjà restreints.
Cette autonomie offre néanmoins l'opportunité d'une législature territoriale, assurée par un gouverneur élu localement qui peut paraître à la Chambre des représentants des Etats-Unis sans y avoir avoir le droit de voter, à l'instar de ses administrés. Le système judiciaire devient lui aussi local, donnant autorité et compétence à un tribunal territorial.

L'idée séduit donc les natifs, qui s'acharnent encore à faire rimer reconnaissance et indépendance, incapables de renoncer à ces chimères. De plus, la décision d'incorporation n'appartient pas à la Conseillère Cleveland et ses administrés, ni même au Maire Osborn ; elle appartient au Congrès. En n'étant pas incorporé, le territoire de Downfall jouirait d'une plus grande autonomie dans l'organisation de sa vie, mais resterait une « possession » américaine, c'est-à-dire un territoire où l'autorité des États-Unis pourrait être affirmée en cas de nécessité, et au besoin. Pour le meilleur, et pour le pire.


Le statut de territoire non incorporé : une fausse bonne idée ?

Une consœur du New York Times a écrit : « être un territoire non incorporé, c'est être pris dans les limbes : bien qu'ils soient incontestablement soumis à la souveraineté américaine, ils ne sont pas considérés comme faisant partie des États-Unis à certaines fins. Mais pas les autres. » Elle faisait ici référence à la clause de citoyenneté toujours irrésolue. Quelle sera dès lors la place de Downfall dans le système politique américain ?

Les experts juridiques indiquent que le statut organisé ou non d'un territoire non incorporé n'implique pas de réelles différences, un flou juridique demeurant. Si le point commun de ces territoires est l'application a minima - et donc partiellement - de la Constitution américaine, qu'en est-il alors du droit américain ?
Les droits constitutionnels fondamentaux doivent être respectés dans ces territoires, en ce qu'ils sont des principes inhérents à la base de tout gouvernement. Ce sont des droits « naturels », tel la liberté d'expression, la liberté individuelle, le libre accès aux tribunaux, l'égale protection par la loi, ou encore l'interdiction des traitements cruels.
D'autre part, en vertu de la clause territoriale de la Constitution, le Congrès a autorité pour voter les règlements et lois nécessaires concernant les territoires. En général, c'est à partir de ces textes et contenus que le droit à l'autonomie gouvernementale est donné. Ces textes ont une valeur de pacte, de convention, de contrat entre la zone territoriale et l'Union. Ainsi, toute rédaction d'une constitution doit être validée par le Congrès, et s'instaure ensuite en loi organique dans ce qui devient un territoire organisé non incorporé. C'est le cas de Porto Rico, de Guam, des Îles Mariannes du Nord et les Îles Vierges des États-Unis.
Ainsi, les territoires dits non organisés disposent de leur propre système politique, non régi par une loi organique du Congrès. Les Samoa Américaines sont le seul territoire assumant actuellement ce statut.

Au-delà du silence de la Constitution au sujet des statuts de ces territoires, une politique de l'ambiguïté est entretenue, et non sans dessein. Car parler de ces statuts, c'est nommer les rapports que les territoires entretiennent avec la puissance américaine, notamment en terme d'octroi de droits citoyens ; rapports loin d'être égalitaires... La citoyenneté territoriale n'étant pas la citoyenneté fédérale, les habitants des territoires non incorporés sont considérés comme des citoyens américains ne pouvant cependant que jouir des droits civils et politiques locaux. Seuls les États fédérés et incorporés peuvent élire le président.

Notons aussi que l'autonomie accordée à ces territoires est bien souvent réduite, en raison du déséquilibre entre la puissance tutélaire et la zone d'adjonction où s'étend la souveraineté régalienne et injonctive de cette puissance. Le but de cette autonomie relative est de laisser aux territoires la charge des questions locales que les membres du Congrès n'ont ni le temps ni l'envie de gérer. Cependant, il n'existe aucune clause de répartition des compétences avec la puissance tutélaire. Concrètement, plus une affaire sera importante et susceptible d'engager la relation avec les États-Unis, moins l’affaire sera laissée à l'exclusivité de la compétence dudit territoire. Point de souveraineté (si ce ne sont quelques délégations), et point de reconnaissance sur le plan international. Les compétences internationales demeurent sous l'autorité du pouvoir fédéral, avec la primauté de l'Union sur ses territoires.

Pourtant, ce flou juridique peut profiter aussi aux territoires non incorporés en offrant une marge de manœuvre dans les négociations à engager avec la puissance américaine tutélaire autour de l'autonomie du territoire en question.


Que deviendrait Downfall ?

En devenant un territoire non incorporé, organisé ou non des États-Unis, Downfall obtiendrait son indépendance vis à vis de Los Angeles, dont elle ne serait plus un « borough », mais également vis-à-vis de l’État de Californie. Seul le Congrès aurait un droit de regard sur l'enclave downfallienne ; un regard facile à détourner...
Cependant, la ville pourrait voir sa situation se dégrader, avec un enfermement sur elle-même, dans la précarité qu'on lui connaît déjà. Downfall serait également plus vulnérable à l'empire des organisations criminelles, et pourrait attirer une délinquance ayant envie de se soustraire aux lois fédérales. Elle aurait aussi à ré-organiser ses institutions (établissements de santé et scolaires, département de police) tout en parvenant à résoudre la problématique des financements publics et privés. Le soutien d'ONGs pourrait accompagner la transition.

Et quid du Mur, qui représente la présence militaire autorisée en ces terres par l'Insurrection Act décrété suite aux roubles civils dont souffraient le « borought » ?

Beaucoup d'interrogations et de doutes sont permis quant à la viabilité de ce projet qui permettrait néanmoins à Downfall d'enfin se séparer et de grandir hors de l'ombre de sa mère et tutrice, Los Angeles. »

Pour faire très simple (car oui, ça l'est):